Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 1992:

Le retrait de M. Domergue (René, Louis, Emile), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle René Domergue et Gabriel Domergue, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Cluses (Haute-Savoie), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle René Domergue et Gabriel Domergue, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit:

<<Gabriel Domergue, huissier de justice associé>>.