JORF n°171 du 25 juillet 1992

Décret du 21 juillet 1992

Par décret en date du 21 juillet 1992, le troisième alinéa de l'article 2 du décret du 16 octobre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception du relais Château-d'Olonne (Vendée) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques est remplacé par l'alinéa suivant:

<<Elles grèvent, dans le département de la Vendée, le territoire des communes de: Olonne-sur-Mer, Les Sables-d'Olonne, Château-d'Olonne,

Talmont-Saint-Hilaire.>>