JORF n°171 du 25 juillet 1992

Arrêté du 16 juillet 1992

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Vu le code rural, et notamment son livre VIII;

Vu la loi no 84-579 du 9 juillet 1984 portant rénovation de l'enseignement agricole public, ensemble la loi no 84-1285 du 31 décembre 1984 portant réforme des relations entre l'Etat et les établissements d'enseignement agricole privés et modifiant la loi no 84-579 du 9 juillet 1989,

(1) L'annexe II peut être consultée:

- au ministère de l'agriculture et de la forêt (sous-direction de la politique des formations de l'enseignement technique), 1ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris;

- au secrétariat des concours (I.N.A. Paris-Grignon), 16, rue Claude-Bernard, 75005 Paris;

- au secrétariat des concours (E.N.I.T.A. de Bordeaux), 1, cours du Général-de-Gaulle, 33170 Gradignan;

- au secrétariat des concours (E.N.V.), 7, avenue du Général-de-Gaulle,

94704 MAISONS-ALFORT CEDEX.

L'annexe II peut être acquise, à titre onéreux, au C.N.P.R., Marmilhat,

63370 Lempdes.

Arrête:

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Art. 1er. - Une classe préparatoire expérimentale à l'enseignement supérieur long est ouverte dans les lycées d'enseignement général et technologique agricoles suivants:
- de Marmilhat (Puy-de-Dôme);
- de Rennes-Le Rheu (Ille-et-Vilaine);
- de Toulouse-Auzeville (Haute-Garonne);
- de Valentin-Bourg-lès-Valence (Drôme);
- de Besançon-Dannemarie (Doubs);
- d'Amiens-Le Paraclet (Somme).

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Art. 2. - Le cycle de préparation est d'une année scolaire. Il est ouvert aux titulaires:
a) Du brevet de technicien supérieur agricole.
b) Du brevet de technicien supérieur suivant:
- analyses biologiques;
- biochimiste;
- biotechnologie;
- chimiste;
- contrôle industriel et régulation automatique;
- diététique;

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- électronique;
- industries céréalières;
- informatique industrielle;
- maintenance;
- mécanique et automatismes industriels;
- productique;
- meunerie.
c) Du diplôme universitaire de technologie suivant:
- biologie appliquée;
- chimie;
- mesures physiques.

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Art. 3. - Les horaires et les programmes applicables dans cette préparation figurent respectivement en annexes I et II du présent arrêté(1).

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Art. 4. - Une commission nationale présidée par un ingénieur général d'agronomie ou tout autre fonctionnaire de catégorie A du ministère de l'agriculture et de la forêt procède au recrutement des candidats.
La commission est composée de:
- six représentants de l'enseignement supérieur long;
- six représentants de l'enseignement supérieur agricole court dépendant du ministère de l'agriculture et de la forêt;
- un représentant de l'enseignement supérieur technologique relevant du ministère de l'éducation nationale.

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Art. 5. - L'arrêté du 6 juin 1990, modifié par l'arrêté du 9 mars 1992,
portant création, à titre expérimental, d'une classe préparatoire à l'enseignement supérieur long réservée aux titulaires de brevets de technicien agricole, de brevets de technicien supérieur et de certains diplômes universitaires de technologie est abrogé.

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Art. 6. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

ABROGE L'ARRETE DU 06-06-1990.

Fait à Paris, le 16 juillet 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'enseignement

et de la recherche,

H.-H. BICHAT