Arrête:
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portant ouverture d'une classe préparatoire expérimentale à l'enseignement supérieur long réservée aux titulaires du brevet de technicien supérieur agricole et de certains brevets de technicien supérieur et diplômes universitaires de technologie
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le code rural, et notamment son livre VIII;
Vu la loi no 84-579 du 9 juillet 1984 portant rénovation de l'enseignement agricole public, ensemble la loi no 84-1285 du 31 décembre 1984 portant réforme des relations entre l'Etat et les établissements d'enseignement agricole privés et modifiant la loi no 84-579 du 9 juillet 1989,
(1) L'annexe II peut être consultée:
au ministère de l'agriculture et de la forêt (sous-direction de la politique des formations de l'enseignement technique), 1ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris;
au secrétariat des concours (I.N.A. Paris-Grignon), 16, rue Claude-Bernard, 75005 Paris;
au secrétariat des concours (E.N.I.T.A. de Bordeaux), 1, cours du Général-de-Gaulle, 33170 Gradignan;
au secrétariat des concours (E.
N.V.), 7, avenue du Général-de-Gaulle,
94704 MAISONS-ALFORT CEDEX.
L'annexe II peut être acquise, à titre onéreux, au C.N.P.R., Marmilhat,
63370 Lempdes.
Arrête:
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Art. 1er. - Une classe préparatoire expérimentale à l'enseignement supérieur long est ouverte dans les lycées d'enseignement général et technologique agricoles suivants:
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Art. 2. - Le cycle de préparation est d'une année scolaire. Il est ouvert aux titulaires:
a) Du brevet de technicien supérieur agricole.
b) Du brevet de technicien supérieur suivant:
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c) Du diplôme universitaire de technologie suivant:
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Art. 3. - Les horaires et les programmes applicables dans cette préparation figurent respectivement en annexes I et II du présent arrêté(1).
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Art. 4. - Une commission nationale présidée par un ingénieur général d'agronomie ou tout autre fonctionnaire de catégorie A du ministère de l'agriculture et de la forêt procède au recrutement des candidats.
La commission est composée de:
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Art. 5. - L'arrêté du 6 juin 1990, modifié par l'arrêté du 9 mars 1992,
portant création, à titre expérimental, d'une classe préparatoire à l'enseignement supérieur long réservée aux titulaires de brevets de technicien agricole, de brevets de technicien supérieur et de certains diplômes universitaires de technologie est abrogé.
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Art. 6. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 06-06-1990.
Fait à Paris, le 16 juillet 1992.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général de l'enseignement
et de la recherche,
H.-H. BICHAT
Modifié parARRETE