JORF n°160 du 11 juillet 1992
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 2 juillet 1992 portant extension de la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises champignonnistes des départements de l'Aisne et de l'Oise
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières, les scieries agricoles et la propriété forestière des départements de l'Allier, du Cantal, du Gard, de la Haute-Loire, de la Loire, de la Lozère et du Puy-de-Dôme
- Arrêté du 2 juillet 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises du secteur de la production agricole du département de Loir-et-Cher
- Arrêté du 2 juillet 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée
- Arrêté du 2 juillet 1992 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les établissements horticoles et pépinières des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du Val-d'Oise
- Arrêté du 2 juillet 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de l'Oise
- Arrêté du 2 juillet 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Dordogne
- Arrêté du 2 juillet 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions et élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) vinicoles
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères des départements de l'Indre et du Cher
- Arrêté du 2 juillet 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone viticole du département de l'Aude
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole Bétail et viande
- Arrêté du 2 juillet 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage et de maraîchage du département de l'Allier
- Arrêté du 2 juillet 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de la Somme
- Arrêté du 2 juillet 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les branches spécialisées de l'horticulture et des pépinières du département de l'Orne
- CONSEIL D'ETAT
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- TEXTES GENERAUX
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 10 juillet 1992 portant désignation des auditeurs à la 44e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1991-1992)
- Décret no 92-638 du 6 juillet 1992 relatif au troisième concours d'accès aux instituts régionaux d'administration et modifiant le décret du 10 juillet 1984 relatif à ces instituts
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Citation à l'ordre de la Nation
- Arrêté du 25 juin 1991 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Bas-Rhin
- Arrêtés portant intégration (personnels de préfecture)
- Arrêté du 19 août 1991 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Bas-Rhin
- Arrêtés du 5 juillet 1991 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Bas-Rhin
- Arrêtés du 5 juillet 1991 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Bas-Rhin
- Arrêté du 6 juillet 1992 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Arrêté du 18 juin 1992 portant affectation de locaux
- Décret no 92-514 du 12 juin 1992 relatif à la formation de moniteur des premiers secours et modifiant le décret no 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours (rectificatif)
- Arrêté du 10 juillet 1992 portant homologation du circuit de vitesse du Val-de-Vienne au Vigeant (Vienne)
- Arrêté du 17 janvier 1991 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Bas-Rhin
- Arrêté du 3 juin 1992 portant nomination et titularisation (personnels de préfecture)
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- Arrêtés du 29 juin 1992 portant agrément (révision coopérative)
- Arrêtés du 29 juin 1992 portant agrément (révision coopérative)
- Arrêtés du 29 juin 1992 portant agrément (révision coopérative)
- Décret no 92-640 du 9 juillet 1992 prorogeant le mécanisme d'incitation à la cessation anticipée d'activité des médecins institué par l'article 4 de la loi no 88-16 du 5 janvier 1988 modifiée relative à la sécurité sociale
- Arrêtés du 1er juillet 1992 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires régionales (adjoints administratifs des services déconcentrés)
- Arrêtés du 1er juillet 1992 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires régionales (adjoints administratifs des services déconcentrés)
- Arrêté du 1er juillet 1992 modifiant l'arrêté du 16 mai 1974 fixant les modalités particulières de détermination du salaire journalier servant de base au calcul de l'indemnité journalière en cas d'accident du travail survenant aux ouvriers dockers
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 7 juillet 1992 relatif à la révision exceptionnelle des listes électorales de la chambre de métiers de la Guadeloupe
- Décret du 7 juillet 1992 relatif à l'appellation d'origine contrôlée <<Côtes du Lubéron>>
- Arrêté du 9 juillet 1992 portant nomination (conseil général de la Banque de France)
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Décision du 10 juin 1992 portant attribution du brevet d'études militaires supérieures
- Arrêté du 19 juin 1992 rapportant certaines dispositions d'un précédent arrêté portant nomination (inspecteurs-élèves des transmissions)
- Décisions du 19 juin 1992 portant attribution du brevet d'études militaires supérieures
- Arrêté du 7 mai 1992 fixant la liste et la composition des délégations de bassins et des services hydrologiques centralisateurs transférés aux directions régionales de l'environnement
- Arrêté du 7 mai 1992 fixant la liste et la composition d'une partie de service de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France transférée à la direction régionale de l'environnement
- Décisions du 19 juin 1992 portant attribution du brevet d'études militaires supérieures
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- Décret du 7 juillet 1992 portant nomination au conseil d'administration de la société BDPA-SCET-AGRI
- MINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES
- Arrêté du 23 juin 1992 portant simplification des formalités de dédouanement des marchandises importées par des personnes franchissant la frontière
- Arrêtés du 29 juin 1992 portant détachement (services extérieurs du Trésor)
- Arrêtés du 29 juin 1992 portant détachement (services extérieurs du Trésor)
- Arrêtés du 29 juin 1992 portant détachement (services extérieurs du Trésor)
- Arrêté du 2 juin 1992 instituant des régies d'avances auprès des directions régionales et interrégionales des douanes
- Arrêté du 7 juillet 1992 portant délégation de signature
- MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
- Arrêté du 24 juin 1992 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours de recrutement pour l'accès au corps des ouvriers d'état prévus à l'article 14 du décret no 91-936 du 19 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
- Arrêté du 9 juin 1992 modifiant l'arrêté du 16 août 1985 modifié fixant la liste des substances dont l'emploi dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle est soumis à restrictions
- Arrêté du 24 juin 1992 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours de recrutement pour l'accès au corps des ouvriers professionnels prévus à l'article 20 du décret no 91-936 du 19 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
- Arrêté du 9 juin 1992 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1986 modifié fixant la liste des agents conservateurs, bactéricides, fongicides pouvant être employés dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle
- Arrêté du 24 juin 1992 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des examens professionnels pour l'accès au corps des ouvriers professionnels prévus à l'article 20 du décret no 91-936 du 19 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
- Arrêté du 15 juin 1992 fixant le nombre maximum d'élèves admis à entrer en première année d'études préparant au certificat de capacité d'orthophoniste (rectificatif)
- Arrêté du 24 juin 1992 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours de recrutement pour l'accès au corps des blanchisseurs ouvriers d'état prévus à l'article 24 du décret no 91-936 du 19 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
- Arrêté du 24 juin 1992 fixant la liste des titres et diplômes prévus à l'article 24 du décret no 91-936 du 19 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
- Arrêté du 24 juin 1992 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation du concours de recrutement pour l'accès au corps des agents techniques prévu à l'article 9 du décret no 91-936 du 19 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêtés du 26 juin 1992 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz
- Décret du 7 juillet 1992 portant nomination au conseil d'administration du Laboratoire national d'essais
- Arrêté du 2 juillet 1992 autorisant dans le courant du second semestre de 1992 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e catégorie à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (femme ou homme)
- Arrêté du 25 juin 1992 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Rouen à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 2 juillet 1992 autorisant dans le courant du second semestre de 1992 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de maîtres-assistants à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (femmes et hommes)
- Arrêté du 9 juillet 1992 relatif à l'organisation de la direction des routes en sous-directions
- Décret du 6 juillet 1992 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Paris)
- Décret du 9 juillet 1992 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
- Arrêté du 24 juin 1992 relatif au retrait d'une autorisation spéciale d'importation et de livraison à la consommation intérieure de différents produits dérivés du pétrole
- Arrêté du 11 mai 1992 portant désignation des organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne dans la zone de contrôle de Paris
- Arrêté du 2 juillet 1992 autorisant dans le courant du second semestre de 1992 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (femme ou homme)
- Décret no 92-639 du 7 juillet 1992 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires (Cogéma) à créer une installation nucléaire de base de conversion de nitrate d'uranyle dénommée <<TU5>> sur le site nucléaire qu'elle exploite à Pierrelatte (département de la Drôme)
- Arrêtés du 26 juin 1992 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz
- Décret du 6 juillet 1992 portant promotion (Institut géographique national)
- Arrêté du 9 juillet 1992 fixant l'organisation de la direction des routes
- Arrêté du 26 juin 1992 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour les déviations d'une canalisation de transport de gaz
- Décret du 7 juillet 1992 déclarant d'utilité publique la construction de la section Charnay-lès-Mâcon-R.N. 6 de la voie nouvelle Digoin-Mâcon, déclarant d'utilité publique le nouvel échangeur de Mâcon-Sud ainsi que son raccordement à la voie nouvelle et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Charnay-lès-Mâcon et Mâcon
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 3 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 23 juillet 1991 fixant les conditions d'admission en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan
- Arrêté du 24 juin 1992 fixant la répartition du nombre des allocations d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres et des allocations d'institut universitaire de formation des maîtres à attribuer à compter du 1er septembre 1992
- Arrêté du 9 juin 1992 fixant le contrat type de décentralisation dramatique
- Arrêté du 15 juin 1992 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 3 juillet 1992 abrogeant, dans l'arrêté du 23 juillet 1991 fixant le programme des concours en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan, le programme des épreuves écrites du concours E donnant accès au département de langues étrangères (Communication et sciences pour l'ingénieur)
- Arrêté du 30 juin 1992 PORTANT NOMINATION D'UN RAPPORTEUR A LA COMMISSION POUR LA TRANSPARENCE FINANCIERE DE LA VIE POLITIQUE
- Arrêté du 23 juin 1992 PORTANT SIMPLIFICATION DES FORMALITES DE DEDOUANEMENT DES MARCHANDISES IMPORTEES PAR DES PERSONNES FRANCHISSANT LA FRONTIERE
- Arrêté du 26 juin 1992 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE POUR L'ENSEIGNEMENT FRANCAIS A L'ETRANGER