JORF n°160 du 11 juillet 1992

Arrêté du 9 juin 1992

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'industrie et du commerce extérieur et le ministre de la santé et de l'action humanitaire,

Vu la directive du Conseil des communautés européennes (C.E.E.) no 76-768 du 27 juillet 1976 modifiée concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques;

Vu la treizième directive de la Commission des communautés européennes (C.E.E.) no 91-184 du 12 mars 1991 portant adaptation au progrès technique des annexes II, III, IV, V et VI de la directive (C.E.E.) no 76-768 modifiée du conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L.658-6;

Vu l'arrêté du 16 août 1985 modifié fixant la liste des substances vénéneuses pouvant entrer dans la composition des produits cosmétiques et des produits d'hygiène corporelle et les avertissements devant figurer sur leurs récipients, emballages ou notices;

Vu l'arrêté du 6 novembre 1986 modifié fixant la liste des agents conservateurs, bactéricides et fongicides pouvant être employés dans les produits d'hygiène corporelle;

Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France;

Vu l'avis du Conseil national de la consommation,

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Arrêté du 9 juin 1992

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Arrêtent:

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Art. 1er. - La liste des agents conservateurs, bactéricides et fongicides pouvant être employés dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle est modifiée comme suit:

a) La rubrique suivante est ajoutée:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0160 du 11/07/1992
......................................................

b) Les rubriques suivantes sont modifiées comme suit:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0160 du 11/07/1992
......................................................

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Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le chef du service des biens de consommation et le directeur de la pharmacie et du médicament sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Texte totalement abrogé

APPLICATION DE LA DIRECTIVE 76-768 DU 27-07-1976 ET DE LA 13EME DIRECTIVE 91-184 DU 12-03-1991.

MODIFICATION DE LA LISTE DES AGENTS CONSERVATEURS,BACTERICIDES ET FONGICIDES POUVANT ETRE EMPLOYES DANS LES PRODUITS COSMETIQUES ET LES PRODUITS D'HYGIENE CORPORELLE,FIGURANT A L'ARRETE SUSVISE.

Fait à Paris, le 9 juin 1992.

Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de la pharmacie et du médicament:

Le chef de service,

J.-L. KEENE

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de la concurrence,

de la consommation et de la répression des fraudes,

C. BABUSIAUX

Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

des stratégies industrielles:

L'ingénieur des ponts et chaussées,

P. ROCHET