JORF n°160 du 11 juillet 1992
Décret du 9 juillet 1992
Par décret en date du 9 juillet 1992, M. Gaston Rimareix, député du département de la Creuse, est nommé membre du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz, en qualité de représentant du Parlement.
NOMINATION DE M. GASTON RIMAREIX,EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU PARLEMENT.