JORF n°160 du 11 juillet 1992

Arrêté du 9 juillet 1992

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 9 juillet 1992, M. Beaufret (Jean-Pascal) est nommé suppléant du censeur auprès du conseil général de la Banque de France.

NOMINATION DE M. BEAUFRET JEAN-PASCAL EN TANT QUE SUPPLEANT DU CENSEUR AUPRES DU CONSEIL GENERAL.