JORF n°160 du 11 juillet 1992

Arrêté du 26 juin 1992

Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce extérieur en date du 26 juin 1992, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour les déviations de la canalisation de transport de gaz L'Oie-Les Sables-d'Olonne sur le territoire des communes ci-après désignées du département de la Vendée:

Sainte-Florence, Les Essarts.