Arrête:
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fixant l'organisation de la direction des routes
Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Vu l'arrêté du 9 juillet 1992 relatif à l'organisation de la direction des routes en sous-directions;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction des routes en date du 18 novembre 1991;
Sur la proposition du directeur des routes et du directeur du personnel et des services,
Arrête:
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Art. 1er. - Le directeur des routes est assisté d'un adjoint, d'un chargé de mission responsable de la mission Economie et affaires européennes, d'un délégué aux grands projets et de chargés de mission:
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Art. 2. - La sous-direction des investissements routiers comporte:
Chacun dans son domaine, ces trois bureaux exercent les missions suivantes:
Le bureau Ile-de-France assure ou suit les études et les synthèses relatives au schéma directeur de l'Ile-de-France, à la cohérence des opérations concédées et non concédées, aux voiries souterraines, à l'exploitation du réseau maillé, à la multimodalité.
Le bureau de la comptabilité est chargé de:
Il dresse des bilans de synthèse et apporte son concours en matière de comptabilité à la sous-direction des autoroutes et des ouvrages concédés.
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Art. 3. - La sous-direction de l'entretien, de la réglementation et du contentieux comporte:
Le bureau de l'entretien et de la gestion du patrimoine:
Il définit et évalue la politique en matière d'entretien du réseau routier national:
- gestion des parcs:
- conservation du patrimoine et entretien:
- entretien courant des chaussées, dépendances et ouvrages d'art,
signalisation horizontale;
Il anime les services déconcentrés dans le champ économique et technique de l'entretien et de la gestion du domaine public:
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Il oriente les missions de gestion du domaine public et assure celles relevant du niveau central:
Le bureau des aménagements pour l'usager:
N., autoroutes concédées, autoroutes non concédées) et relative notamment aux stations-service, aires de repos,
accueil des personnes handicapées...;
Le bureau de la réglementation et du contentieux:
- voirie et domaine public routier:
..);
- contentieux:
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Art. 4. - La sous-direction des autoroutes et des ouvrages concédés comporte:
Le bureau de la programmation, du financement et de la concession des autoroutes:
- affaires générales:
- politique autoroutière, organisation du système autoroutier:
organisation de la tutelle et définition des modalités de contrôle des sociétés concessionnaires;
analyse et suivi des projets;
- programmation:
- questions financières:
Le bureau des opérations autouroutières:
- participation à l'élaboration des normes autoroutières des schémas directeurs et des partis d'aménagement à long terme.
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- procédures préalables à l'engagement des travaux: études d'impact,
évaluations et bilans, instructions mixtes à l'échelon central, déclarations d'utilité publique, affaires de domanialité, affaires foncières, questions relatives aux marchés et à leurs règlements;
- classements, déclassements liés aux opérations autoroutières.
Le bureau de la gestion et de l'aménagement du réseau concédé:
Proposition et mise en oeuvre de la politique de gestion du réseau autoroutier concédé, notamment en ce qui concerne:
- l'aménagement du réseau concédé: identification des besoins d'investissement sur les autoroutes en service à court, moyen et long terme, tant qualitatifs que quantitatifs, notamment élargissements, aires annexes,
barrières de péage, éclairage, systèmes d'aide à l'exploitation... Définition et suivi de la politique correspondante. Définition et organisation de l'instruction des projets d'investissements sur autoroutes en service;
Tutelle des tunnels internationaux (Mont-Blanc, Fréjus) dans le cadre du champ de compétences du bureau; commission internationale de contrôle (secrétariat des délégations françaises).
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Art. 5. - La sous-direction de la planification et du budget comporte:
Le bureau du budget:
Le bureau de la planification:
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Art. 6. - La mission des services déconcentrés et des services techniques centraux veille à la cohérence des infrastructures routières dans leur ensemble et coordonne l'action des services du ministère dans ce domaine.
Elle est l'interlocuteur privilégié des services déconcentrés et des services techniques centraux:
T.C.):
- élaboration des orientations relatives aux services techniques centraux: programme de travail, suivi, évaluation;
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..
Dans le cadre de la politique informatique du ministère, la mission élabore avec les services techniques centraux la stratégie relative aux applications informatiques intéressant les services déconcentrés, et en assure le suivi.
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Art. 7. - La mission Economie et affaires européennes comporte deux volets:
- la conduite ou l'animation des études et réflexions nécessaires à l'élaboration de la politique de la direction des routes dans les domaines suivants:
- la coordination des actions en matière de grandes liaisons et ouvrages internationaux, de relations de voisinage avec les autres pays européens et de réglementation européenne dans le domaine routier.
La mission mène, en liaison avec le chargé de mission pour les affaires internationales, les études et les actions de la direction des routes relatives à l'exportation (ingénierie financière, concessions).
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Art. 8. - La division des ressources humaines, de la gestion des moyens et de la communication regroupe les activités nécessaires à l'organisation et au fonctionnement de la direction:
A ce titre, elle est chargée de:
Section Ressources humaines et gestion des moyens:
- la gestion administrative et financière des personnels de la direction;
- la gestion des ressources humaines:
Section Informatique interne et bureautique:
Section Information, communication et documentation, placée sous l'autorité directe du directeur des routes:
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Art. 9. - La mission du contrôle des sociétés concessionnaires d'autoroutes s'assure que l'activité des sociétés concessionnaires d'autoroutes s'exerce conformément au cahier des charges de concession et aux normes, règlements,
décisions ministérielles et obligations de toutes natures qui en découlent.
Son activité concerne les domaines de la construction ou de l'aménagement du réseau, de l'entretien, des conditions d'exploitation et des services offerts aux usagers.
Elle est associée à la définition de la doctrine et à l'élaboration des textes concernant les autoroutes concédées.
Elle contribue à la circulation de l'information, d'une part, entre les divers concessionnaires et, d'autre part, entre les concessionnaires et les services.
Elle assiste le directeur de la sécurité et de la circulation routières dans son domaine d'intervention.
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Art. 10. - Le directeur des routes et le directeur du personnel et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte totalement abrogé
LE DIRECTEUR DES ROUTES EST ASSISTE D'UN ADJOINT,D'UN CHARGE DE MISSION RESPONSABLE DE LA MISSION ECONOMIE ET AFFAIRES EUROPEENNES,D'UN DELEGUE AUX GRANDS PROJETS ET DE CHARGES DE MISSION:
LE CHARGE DE MISSION POUR LES AFFAIRES INTERNATIONALES EST RESPONSABLE DE L'ANIMATION ET DE LA COORDINATION DES ACTIVITES INTERNATIONALES DE LA DIRECTION ET DES SERVICES QUI Y SONT LIES AINSI QUE DE L'APPUI A L'INGENIERIE ET AUX ENTREPRISES FRANCAISES INTERVENANT A L'ETRANGER;
LE CHARGE DE MISSION ENVIRONNEMENT EST RESPONSABLE DE LA PREPARATION ET DU SUIVI DU PROGRAMME D'ACTIONS DE LA DIRECTION DANS CE DOMAINE,EN LIAISON AVEC LES PARTENAIRES EXTERIEURS.
COMPOSITION DE LA SOUS-DIRECTION DES INVESTISSEMENTS ROUTIERS,DE LA SOUS-DIRECTION DE L'ENTRETIEN,DE LA REGLEMENTATION ET DU CONTENTIEUX,DE LA SOUS-DIRECTION DES AUTOROUTES ET DES OUVRAGES CONCEDES,DE LA SOUS-DIRECTION DE LA PLANIFICATION ET DU BUDGET,DE LA MISSION DES SERVICES DECONCENTRES ET DES SERVICES TECHNIQUES,DE LA MISSION ECONOMIE ET AFFAIRES EUROPEENNES,DE LA DIVISION DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA MISSION DE CONTROLE DES SOCIETES CONCESSIONNAIRES D'AUTOROUTES.
Fait à Paris, le 9 juillet 1992.
JEAN-LOUIS BIANCO