JORF n°160 du 11 juillet 1992

Arrêté du 5 juillet 1991

Par arrêté du préfet du département du Bas-Rhin en date du 5 juillet 1991,

est reconnue la mission d'utilité publique de l'association dite Comité départemental du Bas-Rhin contre les maladies respiratoires et la tuberculose, dont le siège est à Strasbourg (Bas-Rhin), 15, rue de Genève.