JORF n°160 du 11 juillet 1992

Arrêté du 10 juillet 1992

Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,

Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique et l'arrêté du 1er décembre 1959 pris pour son application;

Vu le décret no 58-1430 du 23 décembre 1958 relatif à la réglementation des épreuves ou manifestations organisées dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules à moteur et l'arrêté du 17 février 1961 pris pour son application;

Vu l'arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur;

Vu la demande d'homologation du circuit de vitesse du Val-de-Vienne, situé sur le territoire de la commune du Vigeant (Vienne), formé par l'association sportive automobile du Val-de-Vienne;

Vu l'avis émis par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse au terme de la visite du circuit de vitesse du Val-de-Vienne effectuée le 30 juin 1992;

Vu le procès-verbal de récolement de travaux relatif au circuit de vitesse du Val-de-Vienne, établi le 6 juillet 1992 par la direction départementale de l'équipement de la Vienne;

Vu la lettre en date du 6 juillet 1992 de M. le sous-préfet de Montmorillon (Vienne);

Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

(1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique (direction des libertés publiques et des affaires juridiques, sous-direction de la circulation et de la sécurité routières,

bureau de la surveillance du réseau routier), 1bis, place des Saussaies,

75008 Paris. Il s'agit de la vue en plan général, en date du 26 mars 1990, à l'échelle du 1/1000, et du plan des clôtures de sécurité du circuit, reçu le 29 juin 1992 à la sous-préfecture de Montmorillon (Vienne), à l'échelle du 1/2000.

Arrête:

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du circuit de vitesse Val‑de‑Vienne‑Vigeant

Résumé Le circuit Val‑de‑Vienne‑Vigeant est homologué pour quatre ans pour toutes catégories de véhicules.
Mots-clés : circuits de vitesse homologation transport routier Vienne

Art. 1er. - Le circuit de vitesse du Val-de-Vienne au Vigeant (Vienne),
décrit sur les plans ci-annexés(1), est homologué pour une durée de quatre ans à compter de ce jour, pour toutes les catégories de véhicules.

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Art. 2. - Ne pourra recevoir de spectateurs et devra être efficacement interdite à tout public lors des manifestations autorisées sur le fondement de cette homologation la zone centrale suivante, située entre les deux circuits a et b, englobée par la piste entre les P.K. 2.727,12 inclus et 3.577,12 inclus, ainsi que la portion de terrain située au Nord d'une ligne reliant les deux points kilométriques précités et limitée au Nord par la voie d'accès aux locaux techniques et à la plate-forme d'atterrissage pour hélicoptères le périmètre de cette zone est délimité par les points A,B,C,D,E,F etG sur les plans de référence(1).

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Art. 3. - Le nombre de véhicules admis à prendre le départ des épreuves en course et aux essais est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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Art. 4. - Le préfet de la Vienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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TABLEAU ANNEXE

Nombre de véhicules admis à participer aux épreuves

sur le circuit du Val-de-Vienne, au Vigeant (Vienne)

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0160 du 11/07/1992
......................................................

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HOMOLOGATION DU CIRCUIT SUSVISE POUR UNE DUREE DE 4 ANS A COMPTER DU 10-07-1992.

Fait à Paris, le 10 juillet 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

des libertés publiques et des affaires juridiques:

Le sous-directeur de la circulation

et de la sécurité routières,

P. SUBREMON