JORF n°138 du 16 juin 1992
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 11 juin 1992 relatif aux concours de recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers organisés au titre de l'année 1992
- Arrêté du 9 juin 1992 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'instituteurs dans le territoire de la Polynésie française au titre de 1992 (femmes et hommes)
- Arrêté du 9 juin 1992 habilitant l'université d'Avignon et des Pays de Vaucluse à délivrer le certificat de capacité en droit
- Arrêté du 27 mai 1992 portant admission à la retraite (administration générale)
- Arrêté du 9 juin 1992 autorisant l'ouverture en 1992 d'un concours d'accès au cycle préparatoire au second concours interne pour le recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes)
- Arrêté du 9 juin 1992 fixant le nombre d'emplois à pourvoir au concours externe et au second concours interne pour le recrutement des professeurs des écoles au titre de 1992 (femmes et hommes)
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- Arrêtés du 25 mai 1992 portant reclassement (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)
- Arrêtés du 25 mai 1992 portant reclassement (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)
- Arrêtés du 2 juin 1992 portant reclassement (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)
- Décret du 10 juin 1992 portant nomination du directeur de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
- Arrêtés du 2 juin 1992 portant reclassement (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)
- Arrêtés du 2 juin 1992 portant reclassement (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)
- Arrêtés du 25 mai 1992 portant reclassement (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)
- Arrêtés du 2 juin 1992 portant reclassement (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)
- Arrêtés du 2 juin 1992 portant reclassement (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)
- Arrêtés du 2 juin 1992 portant reclassement (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)
- Arrêtés du 2 juin 1992 portant reclassement (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)
- Arrêté du 15 mai 1992 portant radiation (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)
- Arrêtés du 2 juin 1992 portant reclassement (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)
- Arrêtés du 2 juin 1992 portant reclassement (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)
- Arrêtés du 2 juin 1992 portant reclassement (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)
- Arrêtés du 2 juin 1992 portant reclassement (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)
- Arrêtés du 25 mai 1992 portant reclassement (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)
- Arrêtés du 25 mai 1992 portant reclassement (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)
- Arrêtés du 2 juin 1992 portant reclassement (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)
- Arrêtés du 2 juin 1992 portant reclassement (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)
- Arrêté du 15 mai 1992 portant détachement (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)
- Arrêtés du 25 mai 1992 portant reclassement (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)
- Arrêtés du 2 juin 1992 portant reclassement (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)
- Arrêtés du 2 juin 1992 portant reclassement (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)
- Arrêtés du 25 mai 1992 portant reclassement (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêté du 4 juin 1992 pris pour l'application du décret no 89-120 du 21 février 1989 instituant une indemnité forfaitaire de sujétions à certains personnels des services extérieurs de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 4 juin 1992 pris pour l'application du décret no 89-118 du 21 février 1989 instituant une indemnité de sujétions particulières en faveur du personnel administratif des services extérieurs de l'administration pénitentiaire
- Décret du 11 juin 1992 portant nomination de magistrats
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 3 juin 1992 portant approbation du règlement technique particulier pour l'admission des matériels de base destinés à la production, par voie végétative, de matériels forestiers de reproduction contrôlés
- Arrêté du 5 juin 1992 modifiant l'arrêté du 28 avril 1992 portant ouverture de concours pour le recrutement de vétérinaires inspecteurs (femmes et hommes)
- Arrêté du 3 juin 1992 portant approbation du règlement technique particulier pour l'admission des matériels de base destinés à la production, par voie générative, de matériels forestiers de reproduction contrôlés
- Arrêté du 3 juin 1992 fixant les deux modèles de documents d'accompagnement pour la commercialisation des lots de matériels forestiers de reproduction
- Arrêté du 3 juin 1992 fixant la présentation des documents commerciaux concernant les matériels forestiers de reproduction
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 15 juin 1992 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs
- Décret du 10 juin 1992 portant radiation (ponts et chaussées)
- Décret du 15 juin 1992 relatif à l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs à combustion interne
- Arrêté du 3 juin 1992 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace (I. - Urbanisme, logement et services communs) des sommes versées par les employeurs au titre des actions de formation confiées à l'Ecole nationale des ponts et chaussées et à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
- Arrêté du 3 juin 1992 modifiant l'arrêté du 19 juin 1986 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours des sommes versées par la caisse de garantie du logement social pour concourir aux dépenses de la cellule d'analyse financière
- Arrêté du 4 juin 1992 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 12 mai 1992 relatif à la création d'un comité d'hygiène et de sécurité spécial de la météorologie
- Arrêtés du 5 juin 1992 portant nomination (ponts et chaussées)
- Arrêtés du 5 juin 1992 portant nomination (ponts et chaussées)
- Arrêtés du 5 juin 1992 portant nomination (ponts et chaussées)
- Arrêtés du 5 juin 1992 portant nomination (ponts et chaussées)
- Arrêté du 26 mai 1992 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêté du 25 mai 1992 relatif à la délivrance du certificat d'aptitude à la conduite des moteurs des navires conchylicoles
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêtés du 5 juin 1992 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 5 juin 1992 portant titularisation (administration centrale)
- Arrêtés du 5 juin 1992 portant nomination (administration centrale)
- Décrets du 9 juin 1992 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 9 juin 1992 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêtés du 5 juin 1992 portant nomination (administration centrale)
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 22 mai 1992 portant nomination d'une déléguée régionale aux droits des femmes
- Arrêté du 21 avril 1992 portant cessation de maintien en activité en surnombre (inspection générale des finances)
- Arrêté du 21 avril 1992 portant admission à la retraite et maintien en activité (inspection générale des finances)
- Décret du 10 juin 1992 portant cessation de fonctions (chambres régionales des comptes)
- Décret du 10 juin 1992 portant affectation (chambre régionale des comptes)
- MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
- Décret du 10 juin 1992 érigeant la commune de Jonzac (Charente-Maritime) en station hydrominérale
- Arrêté du 26 mai 1992 relatif aux conditions d'admission dans les centres de formation en soins infirmiers de la région Aquitaine
- MINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR
- Décret du 10 juin 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Margny-lès-Compiègne, Le Plessis-Belleville, Creil, Beauvais-C.A., Méru, Grandvilliers et Aux Marais (Oise) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Décret du 10 juin 1992 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la station d'Anse-Bertrand située dans le département de la Guadeloupe
- Décret du 11 juin 1992 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Tunisie
- TEXTES GENERAUX ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0138 du 16/06/1992 ......................................................