Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du 2 juin 1992, M. Duchateau (Armand) est reclassé, à compter du 17 novembre 1990, au 3e échelon de la 2e classe de la grille indiciaire applicable aux directeurs d'établissement sociaux et médico-sociaux publics avec une ancienneté conservée de 10 mois 16 jours.