Par décret en date du 10 juin 1992, M. Patrice Legrand est reconduit dans ses fonctions de directeur de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines pour une durée de trois ans à compter du 29 juin 1992.

NOMINATION DE M. PATRICE LEGRAND,POUR UNE DUREE DE 3 ANS A COMPTER DU 29-06-1992.

FIN DE MANDAT: 29-06-1996.