JORF n°138 du 16 juin 1992
Arrêté du 25 mai 1992
Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du 25 mai 1992, M. Fournier (Philippe) est reclassé à compter du 17 novembre 1990 au 6e échelon de la 1re classe de la grille indiciaire applicable aux directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics avec une ancienneté conservée de 2 ans 2 mois 16 jours.