Arrête:
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JORF n°138 du 16 juin 1992
Arrêté du 12 mai 1992
Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques partitaires;
Vu le décret no 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique;
Vu l'arrêté du 22 avril 1986 instituant des comités d'hygiène et de sécurité spéciaux au ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports,
Art. 1er. - Un comité d'hygiène et de sécurité spécial est institué auprès du chef du service administratif de la météorologie pour les services implantés à Toulouse-Le Mirail.
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Art. 2. - La composition du comité est fixée ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0138 du 16/06/1992
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Art. 3. - Les dispositions de l'arrêté du 22 avril 1986 susvisé sont abrogées en ce qui concerne les comités d'hygiène et de sécurité spéciaux institués auprès du chef de l'Ecole nationale de la météorologie et du chef du service central d'exploitation de la météorologie.
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Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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UN COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE SPECIAL EST INSTITUE AUPRES DU CHEF DU SERVICE ADMINISTRATIF DE LA METEOROLOGIE POUR LES SERVICES IMPLANTES A TOULOUSE-LE MIRAIL.
COMPOSITION DU COMITE SUSVISE (REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DE L'ADMINISTRATION TITULAIRES ET SUPPLEANTS).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 22-04-1986 EN CE QUI CONCERNE LES COMITES D'HYGIENE ET DE SECURITE SPECIAUX INSTITUES AUPRES DU CHEF DE L'ECOLE NATIONALE DE LA METEOROLOGIE ET DU CHEF DE SERVICE CENTRAL D'EXPLOITATION DE LA METEOROLOGIE.
Fait à Paris, le 12 mai 1992.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
de la météorologie nationale:
Le sous-directeur,
L. BARBAROUX