JORF n°138 du 16 juin 1992
Arrêté du 21 avril 1992
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 21 avril 1992, il est mis fin au maintien en activité, en surnombre, de M. Grasset (Yves), inspecteur général des finances, à compter du 1er juillet 1992.
IL EST MIS FIN AU MAINTIEN EN ACTIVITE,EN SURNOMBRE DE M. YVES GRASSET,INSPECTEUR GENERAL DES FINANCES,A COMPTER DU 01-07-1992.