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Décret du 15 juin 1992

relatif à l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs à combustion interne

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'industrie et du commerce extérieur,
Vu le décret du 13 octobre 1954 portant fusion de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des combustibles liquides et de l'Ecole nationale des moteurs à combustion et à explosion, modifié en dernier lieu par le décret du 28 septembre 1979,

En vigueur depuis le 17 juin 1992

Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur et le ministre de la recherche et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 juin 1992.

PIERRE BEREGOVOY

Par le Premier ministre:

Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur,
DOMINIQUE STRAUSS-KAHN

Le ministre de la recherche et de l'espace,

HUBERT CURIEN

En vigueur depuis le mercredi 17 juin 1992

Décret du 15 juin 1992
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8