Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
> -Décret du 13 octobre 1954 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°138 du 16 juin 1992
Décret du 15 juin 1992
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'industrie et du commerce extérieur,
Vu le décret du 13 octobre 1954 portant fusion de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des combustibles liquides et de l'Ecole nationale des moteurs à combustion et à explosion, modifié en dernier lieu par le décret du 28 septembre 1979,
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
> -Décret du 13 octobre 1954 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
> -Décret du 13 octobre 1954 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes :
> -Décret du 13 octobre 1954 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes :
> -Décret du 13 octobre 1954 > > Art. 5 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes :
> -Décret du 13 octobre 1954 > > Art. 6 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes :
> -Décret du 13 octobre 1954 > > Art. 7 > >
1 version
1 modifié
Article 8
Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur et le ministre de la recherche et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 15 juin 1992.
PIERRE BEREGOVOY
Par le Premier ministre:
Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur,
DOMINIQUE STRAUSS-KAHN
Le ministre de la recherche et de l'espace,
HUBERT CURIEN