JORF n°138 du 16 juin 1992

Arrêté du 2 juin 1992

Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du 2 juin 1992, Mme Jamont (Anne-Yvonne) est reclassée, à compter du 17 novembre 1990, au 4e échelon de la 1re classe de la grille indiciaire applicable aux directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics, avec une ancienneté conservée de 3 mois 16 jours.