Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du 2 juin 1992, M. Brandeho (Daniel) est reclassé, à compter du 1er janvier 1992, au 3e échelon de la 2e classe de la grille indiciaire applicable aux directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics avec une ancienneté conservée de 10 mois.