Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du 2 juin 1992, M. Ioos (Xavier) est reclassé, à compter du 17 novembre 1990, au 2e échelon de la 2e classe de la grille indiciaire applicable aux directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics, avec une ancienneté conservée de 1 an 8 mois 1 jour.