JORF n°138 du 16 juin 1992

Arrêté du 25 mai 1992

Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du 25 mai 1992, M. Sudron (Alain) est reclassé à compter du 17 novembre 1990 au 3e échelon de la 2e classe de la grille indiciaire applicable aux directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics avec une ancienneté conservée de 10 mois 16 jours.