JORF n°138 du 16 juin 1992

Arrêté du 9 juin 1992

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,

Vu le décret no 56-348 du 30 mars 1956, modifié par les décrets no 56-646 du 27 juin 1956 et no 69-42 du 13 janvier 1969, relatif au régime des études en vue du certificat de capacité en droit;

Vu le décret no 84-573 du 5 juillet 1984 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 avril 1992,

Arrête:

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Art. 1er. - L'université d'Avignon et des Pays de Vaucluse est habilitée à délivrer le certificat de capacité en droit à compter de l'année universitaire 1991-1992.

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Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs, le recteur de l'académie d'Aix-Marseille et le président de l'université d'Avignon et des Pays de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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L'UNIVERSITE D'AVIGNON ET DES PAYS DE VAUCLUSE EST HABILITEE A DELIVRER LE CERTIFICAT DE CAPACITE EN DROIT,A COMPTER DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1991-1992.

Fait à Paris, le 9 juin 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des enseignements supérieurs,

D. BLOCH