JORF n°114 du 16 mai 1992
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DES DROITS DES FEMMES
- Arrêté du 16 avril 1992 modifiant l'arrêté du 13 juin 1990 portant nomination au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse et fixant les modalités de désignation des membres des deux commissions du conseil
- Décret du 14 mai 1992 portant délégation de signature
- Arrêté du 4 mai 1992 portant délégation de signature
- MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 21 avril 1992 portant création d'un comité technique paritaire spécial au centre interministériel de renseignements administratifs (rectificatif)
- Arrêté du 14 mai 1992 portant délégation de signature
- Décret du 14 mai 1992 portant délégation de signature
- Arrêté du 12 mai 1992 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Arrêté du 7 mai 1992 portant agrément de l'avenant no 2 du 26 février 1992 aux annexes III et XII au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage
- Arrêté du 7 mai 1992 portant agrément de l'annexe XV du 26 février 1992 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage concernant les contributions des employeurs et des salariés qui, au regard de la législation de sécurité sociale, cotisent sur une base forfaitaire
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Décrets du 14 mai 1992 portant délégation de signature
- Décrets du 14 mai 1992 portant délégation de signature
- Instruction modifiant l'instruction du 13 avril 1979 relative aux modalités d'application des dispositions de la loi no 77-530 du 26 mai 1977 concernant la responsabilité civile et l'obligation d'assurance du propriétaire de navires pour les dommages résultant de la pollution par les hydrocarbures (certificats d'assurance ou de garantie financière) (rectificatif)
- Décret no 91-1101 du 23 octobre 1991 relatif à l'organisation des caisses d'épargne et de prévoyance (rectificatif)
- Décrets du 14 mai 1992 portant délégation de signature
- Arrêté du 11 mai 1992 fixant le nombre de postes offerts aux concours ouverts par l'arrêté du 19 février 1992 autorisant le recrutement d'inspecteurs stagiaires de la répression des fraudes (femmes et hommes)
- Décrets du 14 mai 1992 portant délégation de signature
- Décrets du 14 mai 1992 portant délégation de signature
- Décrets du 14 mai 1992 portant délégation de signature
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Décret no 92-233 du 12 mars 1992 modifiant le décret no 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale et portant diverses dispositions relatives à ces personnels (rectificatif)
- Arrêté du 7 mai 1992 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 1992 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
- Arrêté du 12 mai 1992 portant ouverture de recrutement en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion par concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur au titre de l'article 49-4 (2o) du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié
- Arrêté du 11 mai 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de chefs de travaux d'art (femmes et hommes)
- Arrêté du 11 mai 1992 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
- Arrêté du 11 mai 1992 portant délégation de signature
- Arrêté du 7 mai 1992 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 1992 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 27 avril 1992 relatif à la sécurité des navires
- Arrêté du 7 mai 1992 autorisant l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de techniciens de l'aviation civile du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 1992 (femmes et hommes)
- Arrêté du 6 mai 1992 portant nomination à la commission des comptes du logement
- Arrêté du 7 mai 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens d'études et de travaux (femmes et hommes)
- Arrêté du 28 avril 1992 relatif à la sécurité des navires
- Arrêté du 5 mai 1992 portant titularisation (administration centrale)
- Arrêtés du 21 avril 1992 portant nomination à la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du 12 juillet 1985 relatif à l'organisation dans les écoles d'architecture de formations autres que celle conduisant au diplôme d'architecte diplômé par le Gouvernement
- Arrêté du 13 mai 1992 portant délégation de signature
- Arrêtés du 21 avril 1992 portant nomination à la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du 12 juillet 1985 relatif à l'organisation dans les écoles d'architecture de formations autres que celle conduisant au diplôme d'architecte diplômé par le Gouvernement
- MINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES
- Décrets du 14 mai 1992 portant délégation de signature
- Décrets du 14 mai 1992 portant délégation de signature
- Décrets du 14 mai 1992 portant délégation de signature
- Arrêté du 13 mai 1992 portant délégation de signature
- Décrets du 14 mai 1992 portant délégation de signature
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Décret du 13 mai 1992 portant réintégration dans les cadres, admission dans la 2e section, promotion et nomination dans la 1re section, mise en position de service détaché et affectation d'officiers généraux
- Arrêté du 11 mai 1992 portant nomination à la Commission nationale consultative de la Résistance
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Décret du 7 mai 1992 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 5 mai 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents administratifs de préfecture, spécialité Dactylographie (femmes et hommes)
- Décret du 11 mai 1992 portant nomination (administration préfectorale)
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêtés du 11 mai 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 mai 1992 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 11 mai 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 11 mai 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- COUR DES COMPTES
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 10 mars 1992 portant nomination (mission de contrôle économique et financier) (rectificatif)
- Arrêté du 11 mai 1992 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION ET LA NATURE DES EPREUVES DE L'EXAMEN DE SELECTION PROFESSIONNELLE POUR L'ACCES AU GRADE D'ATTACHE PRINCIPAL D'ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
- Arrêté du 11 mai 1992 RELATIF A L'HOMOLOGATION DE TETINES DE BIBERON ET DE SUCETTES
- Arrêté du 5 mai 1992 FIXANT LES REFERENCES TECHNIQUES ET ECONOMIQUES POUR LES DEPARTEMENTS DE L'AIN,D'EURE-ET-LOIR,DE LA MANCHE,DE LA MEUSE ET DU RHONE
- Arrêté du 6 mai 1992 MODIFIANT L'ARRETE DU 19-01-1988 MODIFIE RELATIF AUX CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PARAMEDICALES
- Arrêté du 14 avril 1992 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION DES COMPTES DE L'AGRICULTURE DE LA NATION
- Arrêté du 14 avril 1992 PORTANT NOMINATION AU COMITE NATIONAL DES RETRAITES ET DES PERSONNES AGEES
- Arrêté du 13 mai 1992 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION NATIONALE CHARGEE D'ARRETER LA LISTE D'APTITUDE AUX EMPLOIS DE DIRECTION ET D'AGENT COMPTABLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DU REGIME GENERAL
- Arrêté du 4 mai 1992 FIXANT LA LISTE DES LABORATOIRES D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE AUXQUELS EST RESERVEE L'EXECUTION DES ACTES DE BIOLOGIE MOLECULAIRE EN VUE D'ETABLIR UN DIAGNOSTIC PRENATAL RELATIF A L'ENFANT A NAITRE
- Arrêté du 6 mai 1992 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-01-1991 MODIFIE RELATIF AU PROGRAMME ET AUX MODALITES DES CONCOURS D'ADMISSION AU CYCLE DE FORMATION DES ELEVES DIRECTEURS DE 3EME CLASSE ORGANISE PAR L'ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE POUR L'ACCES AUX EMPLOIS DU PERSONNEL DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS MENTIONNES A L'ART. 2 (1EREMENT,2EMEMENT ET 3EMEMENT) DE LA LOI 8633 DU 09-01-1986 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE