JORF n°114 du 16 mai 1992

Arrêté du 11 mai 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mai 1992, M. Martini (Robert, Léon) est nommé notaire à la résidence d'Ars-sur-Moselle (Moselle), en remplacement de M. Jaeger (Pierre, André),

nommé à d'autres fonctions.