JORF n°114 du 16 mai 1992

Arrêté du 21 avril 1992

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en date du 21 avril 1992, sont nommés membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du 12 juillet 1985 relatif à l'organisation dans les écoles d'architecture de formations autres que celle conduisant au diplôme d'architecte diplômé par le Gouvernement, pour une durée de trois ans, en tant que représentants du ministre chargé de l'éducation nationale:

M. Pinson (Daniel), enseignant à l'école d'architecture de Nantes;

M. Malverti (Xavier), enseignant à l'école d'architecture de Grenoble.

RECT. JO DU 06-06-1992 P7544

NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,EN QULAITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT (EDUCATION NATIONALE): MM. PINSON DANIEL ET MAVERTI XAVIER.