Mardi 26 et mercredi 27 mai 1992 à quinze heures
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JORF n°114 du 16 mai 1992
COUR DES COMPTESET DE FINANCEMENTS POLITIQUES ASSEMBLEE PLENIERE
La France dans l'Europe des transports. - Rapport et projet d'avis présentés par M. Pierre Descoutures, au nom de la section des économies régionales et de l'aménagement du territoire.
M. Georges Sarre, secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux,
participera au débat le mardi 26 mai 1992, à partir de quinze heures.
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