JORF n°114 du 16 mai 1992
Arrêté du 11 mai 1992
LES TETINES DE BIBERON ET LES SUCETTES FABRIQUEES PAR LA SOCIETE LEWIS WOOLF GRIPTIGHT LTD,144 OAKFIELD ROAD,SELLY OAK,BIRMINGHAM (GRANDE-BRETAGNE),SONT AUTORISEES D'EMPLOI A COMPTER DU 16-05-1992.
CES TETINES DE BIBERON ET CES SUCETTES SONT HOMOLOGUEES SOUS LE N0 92-1.
OUTRE LES MENTIONS PREVUES A L'ART. R5265 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE,LES TETINES DE BIBERON ET LES SUCETTES DOIVENT PORTER UN NUMERO DE LOT.
A DEFAUT DE MENTION SUR L'OBJET,LE NUMERO PRECITE DOIT FIGURER SUR L'ETIQUETAGE.