JORF n°114 du 16 mai 1992

Arrêté du 12 mai 1992

Le secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;

Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 4 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;

Vu l'arrêté du 6 avril 1992 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement,

Arrête:

Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement:
M. Henri Weber, chargé de mission auprès du ministre;
Mme Catherine Arditti, conseiller technique, est nommée chargée de mission auprès du ministre;
Mme Fabienne Costa, conseiller technique;
M. Eric Petit, conseiller technique;
Mlle Ghislaine Hierso, chargée de mission.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

CHARGES DE MISSION AUPRES DU MINISTRE:

M. WEBER HENRI,

MME. CATHERINE ARDITTI.

CONSEILLERS TECHNIQUES:

MME. COSTA FABIENNE,

M. PETIT ERIC.

CHARGEE DE MISSION: MELLE. HIERSO GISLAINE.

1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY.

Fait à Paris, le 12 mai 1992.

MARTIN MALVY