JORF n°114 du 16 mai 1992
Décret n°92-233
Rectificatif au Journal officiel du 15 mars 1992:
Page 3737, 2e colonne, page 3740, 1re colonne, 2e tableau et même page, 2e colonne, 1er tableau, au lieu de <<moitié de l'ancienneté...>>, lire <<un demi de l'ancienneté...>>.
Page 3740, 1re colonne, 2e tableau et même page, 2e colonne, 1er tableau, au lieu de <<...majorée...>>, lire <<...majoré...>>.
Page 3740, 2e colonne, 1er tableau, au lieu de: <<trois tiers de l'ancienneté...>>, lire: <<deux tiers de l'ancienneté...>>.