Arrête:
1 version
JORF n°114 du 16 mai 1992
Arrêté du 11 mai 1992
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 22, 25 et 32;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques;
Vu les délibérations des conseils d'administration des universités concernées;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 13 avril 1992,
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié susvisé est modifié comme suit:
Bordeaux-II:
Au lieu de <<médecine tropicale="" et="" environnement="" lire="" <<médecine="" biologie="" tropicale="">>.
Montpellier-III:
Est supprimée l'unité de formation et de recherche : langues, littératures et civilisations étrangères.
Sont créées les unités de formation et de recherche:
<<etudes anglo-américaines,="" germaniques,="" slaves="" et="" orientales.="" <<langues="" romanes="" de="" la="" méditerranée="">>.
Nancy-II:
Est créée l'unité de formation et de recherche:
<<administration économique="" et="" sociale="">>.</médecine>
1 version
Art. 2. - Les recteurs d'académie et les présidents des universités concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIE COMME SUIT:
BORDEAUX-II:
AU LIEU DE "MEDECINE TROPICALE ET ENVIRONNEMENT" LIRE "MEDECINE ET BIOLOGIE TROPICALE";
MONTPELLIER-III:
EST SUPPRIMEE L'UNITE DE FORMATION ET DE RECHERCHE: LANGUES,LITHERATURES ET CIVILISATION ETRANGERES.
SONT CREEES LES UNITES DE FORMATION ET DE RECHERCHE:
ETUDES ANGLO-AMERICAINES,GERMANIQUES,SLAVES ET ORIENTALES.
LANGUES ROMANES ET DE LA MEDITERRANEE.
NANCY-II:
EST CREEE L'UNITE DE FORMATION ET DE RECHERCHE: ADMINISTRATION ECONOMIQUE ET SOCIALE.
APPLICATION DES ART. 22,25 ET 32 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984.
Fait à Paris, le 11 mai 1992.
JACK LANG