JORF n°114 du 16 mai 1992
Arrêté du 7 mai 1992
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, du ministre du budget et du ministre de la recherche et de l'espace en date du 7 mai 1992, le Centre national de la recherche scientifique (C.N.R.S.) est autorisé à souscrire à l'augmentation du capital de sa société filiale Les Presses du C.N.R.S., à hauteur de 15000000 F, portant son taux de participation à hauteur de 99,99 p. 100.
TAUX DE PARTICIPATION A HAUTEUR DE 99,99%.