JORF n°114 du 16 mai 1992
Instruction
Rectificatif au Journal officiel du 14 mars 1992, page 3684, deuxième colonne, en ce qui concerne le signataire, par délégation du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, au lieu de: <<J.
Boudie>>, lire: <<J. Roudier>>.