JORF n°266 du 15 novembre 1991
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Arrêté du 7 novembre 1991 autorisant l'ouverture de concours et examens professionnels pour le recrutement dans les corps des ingénieurs géographes, des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat et des géomètres de l'Institut géographique national (femmes et hommes)
- Arrêtés du 7 novembre 1991 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des ponts et chaussées (service de l'équipement) (femmes et hommes) et fixant la date des épreuves
- Décret du 12 novembre 1991 portant nomination du directeur de la construction
- Arrêté du 30 octobre 1991 portant nomination au Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
- Arrêtés du 8 novembre 1991 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale (femmes et hommes) et fixant la date des épreuves
- Arrêtés du 8 novembre 1991 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale (femmes et hommes) et fixant la date des épreuves
- Arrêtés du 7 novembre 1991 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des ponts et chaussées (service de l'équipement) (femmes et hommes) et fixant la date des épreuves
- Décret du 13 novembre 1991 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Rouen
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 5 novembre 1991 fixant les taux des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels titulaires des services extérieurs
- Arrêté du 5 novembre 1991 fixant les taux de l'indemnité horaire instituée en faveur des fonctionnaires de l'Etat affectés dans les centres de traitement automatisé de l'information
- Arrêté du 5 novembre 1991 fixant les taux de la prime de technicité allouée aux opérateurs sur machines comptables
- Arrêté du 5 novembre 1991 fixant les taux de base des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants
- Arrêté du 5 novembre 1991 fixant le taux de l'indemnité de panier allouée à certains personnels des administrations de l'Etat
- Arrêté du 5 novembre 1991 fixant les taux de l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et de la majoration spéciale pour travail intensif
- Arrêté du 5 novembre 1991 fixant le taux de l'indemnité de chaussures et de petit équipement susceptible d'être allouée à certains fonctionnaires et agents de l'Etat
- Arrêté du 5 novembre 1991 fixant les taux des indemnités forfaitaires de sujétions spéciales allouées à certains personnels titulaires des services extérieurs
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêté du 7 novembre 1991 autorisant l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de technicien en chef du corps des techniciens de l'industrie et des mines (femmes et hommes)
- Arrêté du 1er octobre 1991 portant création et réorganisation de postes comptables des services extérieurs du Trésor
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Décrets du 12 novembre 1991 portant concession de la médaille militaire
- Décret du 12 novembre 1991 portant acceptation d'une démission (administration préfectorale)
- Décret du 12 novembre 1991 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 12 novembre 1991 portant nomination dans les cadres des officiers de réserve
- Arrêté du 15 octobre 1991 autorisant la Société nationale des poudres et explosifs à prendre une participation dans le capital d'une société
- Décrets du 12 novembre 1991 portant concession de la médaille militaire
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Décret du 12 novembre 1991 portant inscription à un tableau d'avancement complémentaire (tribunaux administratifs)
- Décret du 12 novembre 1991 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 13 novembre 1991 portant nomination d'un sous-gouverneur du Crédit foncier de France
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des employés et du personnel de maîtrise des commerces de quincaillerie des régions d'Auvergne, Rhône-Alpes et Franche-Comté
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'annexe départementale Loire-Atlantique à la convention collective nationale du personnel Employé de maison
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (département de la Mayenne)
- Arrêté du 30 octobre 1991 portant extension de la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et élargissement de cette convention au département des Alpes-de-Haute-Provence
- Décret n°91-1166 du 13 novembre 1991 RELATIF A LA REMUNERATION DE CERTAINS SERVICES RENDUS PAR L'ADMINISTRATION DES DOUANES
- Arrêté du 13 novembre 1991 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS DE LA REMUNERATION DE CERTAINS SERVICES RENDUS PAR LES LABORATOIRES DES DOUANES DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET
- Arrêté du 8 novembre 1991 MODIFIANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES (TIPS)