Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
M. Henri Dubreuil.
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JORF n°266 du 15 novembre 1991
Décret du 12 novembre 1991
Par décret du Président de la République en date du 12 novembre 1991:
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de commissaire de Gouvernement près les juridictions ci-après désignées:
Tribunal administratif de Rouen
M. Daniel Mortelecq.
Il est mis fin, à compter du 1er octobre 1991, aux fonctions de commissaire du Gouvernement exercées près le tribunal administratif de Clermont-Ferrand par M. Philippe Gazagnes, placé en position de service détaché.
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TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND: M. DUBREUIL,
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN: M. MORTELECQ DANIEL.
IL EST MIS FIN,A COMPTER DU 01-10-1991,AUX FONCTIONS DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT EXERCEES PRES LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND PAR M. GAZAGNES PHILIPPE,PLACE EN SERVICE DETACHE.