Arrêtent:
1 version
JORF n°266 du 15 novembre 1991
Arrêté du 5 novembre 1991
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 68-561 du 19 juin 1968 relatif aux indemnités forfaitaires de sujétions spéciales allouées à certains personnels titulaires des services extérieurs;
Vu l'arrêté du 21 juin 1968 pris pour l'application du décret du 19 juin 1968 susvisé,
Art. 1er. - Les taux moyens annuels fixés par l'article 2 de l'arrêté du 21 juin 1968 susvisé sont remplacés par les taux suivants:
1re catégorie: 6073 F;
2e catégorie: 4704 F;
3e catégorie: 3525 F.
1 version
Art. 2. - L'arrêté du 18 décembre 1989 fixant les taux des indemnités forfaitaires de sujétions spéciales allouées à certains personnels titulaires des services extérieurs est abrogé.
1 version
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1992.
1 version
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE LES TAUX MOYENS ANNUELS FIXES A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 21-06-1968 PRIS POUR L'APPLICATION DU DECRET 68561 DU 19-06-1968:
1ERE CATEGORIE: 6073FRS,
2EME CATEGORIE: 4704FRS,
3EME CATEGORIE: 3525FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-12-1989.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1992.
Fait à Paris, le 5 novembre 1991.
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique
et de la modernisation de l'administration,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique:
Le chef de service,
D. BARGAS
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
J. CREYSSEL