Arrêtent:
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JORF n°266 du 15 novembre 1991
Arrêté du 5 novembre 1991
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 72-1012 du 7 novembre 1972 modifié instituant une indemnité horaire en faveur des fonctionnaires de l'Etat affectés dans les centres de traitement automatisé de l'information;
Vu l'arrêté du 15 avril 1975 modifié portant fixation des taux et des majorations de l'indemnité horaire spéciale instituée en faveur des fonctionnaires de l'Etat affectés dans les centres de traitement automatisé de l'information,
Art. 1e. - L'article 1er de l'arrêté du 15 avril 1975 modifié susvisé est à nouveau abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 7="" 1972="" 1er.="" -="" les="" taux="" de="" l'indemnité="" horaire="" spéciale="" prévue="" à="" l'article="" 1er="" du="" décret="" novembre="" susvisé="" sont="" fixés="" ainsi="" qu'il="" suit:="" <<-="" analyste,="" chef="" d'exploitation,="" programmeur="" système,="" projet:="" 6,40="" f;="" programmeur,="" pupitreur:="" 6,07="" agent="" traitement:="" 5,86="" f.="">></art.>
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Art. 2. - L'arrêté du 7 décembre 1990 fixant les taux de l'indemnité horaire instituée en faveur des fonctionnaires de l'Etat affectés dans les centres de traitement automatisé de l'information est abrogé.
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Art. 3. - Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1992.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 15-04-1975: FIXATION DES TAUX DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 721012 DU 07-11-1972.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-12-1990.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1992.
Fait à Paris, le 5 novembre 1991.
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique
et de la modernisation de l'administration,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique:
Le chef de service,
D. BARGAS
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
J. CREYSSEL