Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 7 novembre 1991, est autorisée au titre de l'année 1992 l'ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des ponts et chaussées parmi les ingénieurs du corps des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement).

Le nombre total de places offertes au concours professionnel fera l'objet d'un arrêté interministériel qui sera publié au Journal officiel de la République française.

La clôture des inscriptions est fixée au 13 décembre 1991.

La date des épreuves, la composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace.