Par décret du Président de la République en date du 13 novembre 1991, le mandat de M. Michel Euvrard, sous-gouverneur du Crédit foncier de France, est renouvelé pour une période de trois ans à compter du 7 septembre 1991.

RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE M. EUVRARD MICHEL POUR UNE PERIODE DE 3 ANS A COMPTER DU 07-09-1991.

FIN DE MANDAT: 07-09-1994.