Décrète:
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JORF n°266 du 15 novembre 1991
Décret du 12 novembre 1991
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels les nominations sont laissées à la décision du Gouvernement;
Vu le décret no 91-561 du 18 juin 1991 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace;
Le conseil des ministres entendu,
Art. 1er. - M. Michel Dresch, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de la construction, en remplacement de M. Gilbert Santel, appelé à d'autres fonctions.
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Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'équipement, du logement,
des transports et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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NOMINATION DE M. MICHEL DRESCH EN REMPLACEMENT DE M. GILBERT SANTEL.
Fait à Paris, le 12 novembre 1991.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
EDITH CRESSON
Le ministre de l'équipement, du logement,
des transports et de l'espace,
PAUL QUILES