Arrêtent:
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JORF n°266 du 15 novembre 1991
Arrêté du 5 novembre 1991
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 74-720 du 14 août 1974 relatif au taux de l'indemnité de chaussures et de petit équipement susceptible d'être allouée à certains fonctionnaires et agents de l'Etat,
Art. 1er. - Le taux annuel de l'indemnité de chaussures et de petit équipement prévue à l'article 1er du décret du 14 août 1974 susvisé est fixé à 198,90F, quelle que soit la catégorie à laquelle appartient l'agent concerné.
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Art. 2. - L'arrêté du 18 décembre 1989 fixant le taux de l'indemnité de chaussures et de petit équipement susceptible d'être allouée aux fonctionnaires et agents de l'Etat est abrogé.
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Art. 3. - Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er janvier 1992 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DU TAUX DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 74720 DU 14-08-1974 A 198,90FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-12-1989.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1992.
Fait à Paris, le 5 novembre 1991.
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique
et de la modernisation de l'administration,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique:
Le chef de service,
D. BARGAS
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
J. CREYSSEL