JORF n°266 du 15 novembre 1991

Décret du 12 novembre 1991

Par décret du Président de la République en date du 12 novembre 1991, la démission de M. Bechter (Jean-Pierre), sous-préfet de 2e classe, en disponibilité pour convenances personnelles, est acceptée à compter du 13 juin 1991.