JORF n°266 du 15 novembre 1991

Arrêté du 15 octobre 1991

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de la défense en date du 15 octobre 1991, la Société nationale des poudres et explosifs est autorisée à prendre dans le capital de la société Chemilyl une participation de 7000000 F représentant 50 p. 100 du capital de ladite société.

LA SNPE EST AUTORISEE A PRENDRE UNE PARTICIPATION DE 50% DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE CHEMILYL.