Arrête:
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JORF n°266 du 15 novembre 1991
Arrêté du 21 octobre 1991
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement,
Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle:
Conseiller technique:
M. Jean-Paul Montois, directeur départemental du travail et de l'emploi.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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CONSEILLER TECHNIQUE: M. JEAN-PAUL MONTOIS.
1ER GOUVERNEMENT EDITH CRESSON.
Fait à Paris, le 21 octobre 1991.
MARTINE AUBRY