JORF n°266 du 15 novembre 1991
Arrêté du 8 novembre 1991
MODIFIE LA NOMENCLATURE ET LES TARIFS DES APPAREILS INSCRITS A LA SECTION II (APPAREILLAGE DU MEMBRE INFERIEUR) DU CHAP. 5 (OBJETS DE GROS APPAREILLAGE) DU TITRE V (PROTHESE ET ORTHOPEDIE) DU TIPS CONFORMEMENT A L'ANNEXE DU PRESENT ARRETE.