JORF n°177 du 31 juillet 1991
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 15 juin 1991 relatif à l'enrichissement du vocabulaire en usage au ministère de la défense
- Arrêté du 16 juillet 1991 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Décret du 30 juillet 1991 portant déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à la création d'une voie reliant la voie nouvelle de la Z.A.C. de La Coudoulière au chemin communal no 19, à Six-Fours-les-Plages (Var)
- Arrêté du 19 juillet 1991 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 22 juillet 1991 portant nomination d'un vice-président de la Commission nationale de l'inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France
- Arrêté du 11 juillet 1991 portant affectation de terrains domaniaux
- Décision du 19 juillet 1991 relative à la prolongation dans les fonctions de professeur titulaire de chaire
- Arrêté du 19 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 13 avril 1988 portant institution d'une régie d'avances auprès de la base d'essais du centre d'essais en vol à Istres (Bouches-du-Rhône)
- Arrêté du 10 juillet 1991 portant classement d'un centre de réception radioélectrique
- Arrêté du 18 juillet 1991 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole de l'air
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 24 juillet 1991 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'inspection et de direction et des cadres de l'administration scolaire et universitaire
- Arrêté du 14 juin 1991 fixant la liste des candidats ayant obtenu le diplôme d'expertise comptable organisé conformément aux dispositions du décret no 88-81 du 22 janvier 1988 (1re session de 1991)
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêté du 31 mai 1991 relatif au budget de l'Office universitaire et culturel français pour l'Algérie (année 1990)
- Arrêté du 31 mai 1991 relatif au budget de l'Office universitaire et culturel français pour l'Algérie (année 1991)
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Arrêté du 18 juillet 1991 approuvant les servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Montbéliard-Courcelles (Doubs)
- Arrêté du 19 juillet 1991 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Décret du 29 juillet 1991 portant délégation de signature
- Arrêté du 17 juillet 1991 relatif aux conditions médicales particulières requises des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et aux modalités de leur contrôle
- Arrêté du 3 juillet 1991 portant promotion (administration centrale)
- Arrêté du 8 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 6 février 1990 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêté du 22 juillet 1991 fixant l'uniforme des personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes
- Arrêté du 2 juillet 1991 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
- Arrêté du 18 juillet 1991 approuvant les servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Sedan-Douzy (Ardennes)
- Arrêté du 8 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1987 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêté du 8 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 21 mai 1990 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Décret du 25 juillet 1991 abrogeant le décret fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Calvi (Haute-Corse)
- Arrêté du 18 juillet 1991 approuvant les servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Lille-Lesquin (Nord)
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 24 juillet 1991 fixant le taux de l'indemnité de gestion et de responsabilité allouée aux personnels d'administration et d'intendance des services extérieurs de l'administration pénitentiaire ayant la qualité de comptable public
- Arrêté du 23 juillet 1991 portant ouverture des épreuves d'accès au cycle préparatoire au second concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 29 juillet 1991 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 22 juillet 1991 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel et des conseils juridiques collaborateurs salariés des cabinets de conseils juridiques
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (région Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (granit)
- Arrêté du 23 juillet 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes
- Arrêté du 23 juillet 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau
- Arrêté du 23 juillet 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique
- Arrêté du 22 juillet 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers et des E.T.A.M. du bâtiment et des travaux publics de la Réunion
- Arrêté du 22 juillet 1991 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Vosges
- CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-687 du 4 janvier 1991 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-131 (38-634) du 23 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-688 du 25 juillet 1991 portant abrogation des décisions no 88-311 et no 88-312 du 26 juillet 1988, publiées au Journal officiel du 5 août 1988, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-690 du 25 juillet 1991 relative à l'exercice du contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel sur les messages publicitaires diffusés par les sociétés de radio et de télévision
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-667 du 28 juin 1991 portant modification d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Côte d'Azur de la Société nationale de programme Radio France
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-1005 du 28 septembre 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-566 (74-177) du 19 décembre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-689 du 25 juillet 1991 portant clôture d'un appel à candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-1004 du 12 janvier 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-98 (74-010) du 20 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-674 du 19 juillet 1991 portant clôture d'un appel à candidatures pour l'exploitation de service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-668 du 28 juin 1991 portant modification d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-673 du 19 juillet 1991 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL CONSTITUTIONNEL
- CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 91-296 DC du 29 juillet 1991
- Arrêté du 29 juillet 1991 PORTANT NOMINATION (ADMINISTRATION CENTRALE)
- Arrêté du 18 juillet 1991 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DE L'ECOLE DE L'AIR
- Arrêté du 23 juillet 1991 RELATIF AU REGLEMENT PAR VIREMENT DE COMPTE ET PAR CHEQUE BARRE ET AU REGLEMENT D'OFFICE DES DEPENSES DES ORGANISMES PUBLICS
- Arrêté du 16 juillet 1991 MODIFIANT LES ARRETES DES 04-06-1959,27-06-1966 ET 12-05-1967 FIXANT LES REMBOURSEMENTS ET INDEMNITES ALLOUEES AUX ADMINISTRATEURS DES CAISSES ET SECTIONS PROFESSIONNELLES DES ORGANISATIONS AUTONOMES D'ASSURANCE VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES ET DES PROFESSIONS ARTISANALES,INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES
- Arrêté du 22 juillet 1991 PORTANT NOMINATION AU CABINET DU SECRETAIRE D'ETAT AUX HANDICAPES ET ACCIDENTES DE LA VIE: M. MICHEL GILIBERT
- Arrêté du 23 juillet 1991 PORTANT DETACHEMENT (EXPANSION ECONOMIQUE A L'ETRANGER)
- Décision n° 91-296 DC du 29 juillet 1991
- Arrêté du 23 juillet 1991 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. R242-13 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE
- Arrêté du 29 juillet 1991 PORTANT NOMINATION (ADMINISTRATION CENTRALE)