JORF n°177 du 31 juillet 1991

Décision n°91-667 du 28 juin 1991

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 26, 44 et 51;

Vu le décret du 13 novembre 1987 portant approbation des cahiers des missions et des charges de la société Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel;

Vu la décision no 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés définissant les conditions techniques d'usage de fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée à l'annexe de la présente décision pour la diffusion du programme Radio France Côte d'Azur de la société Radio France. L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

ANNEXE

RADIO FRANCE COTE D'AZUR

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0177 du 31/07/1991
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(1) Changement de site d'émission et modification de P.A.R. d'une fréquence déjà en service.
(2) Mise à terme de l'exploitation d'une fréquence déjà en service.

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Fait à Paris, le 28 juin 1991.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET