JORF n°177 du 31 juillet 1991
Arrêté du 3 juillet 1991
Par arrêté du Premier ministre et du secrétaire d'Etat à la mer en date du 3 juillet 1991, M. Lebhar (Samuel), attaché d'administration centrale de 2e classe, est promu au grade d'attaché d'administration centrale de 1re classe à compter du 1er janvier 1990.