JORF n°177 du 31 juillet 1991

Décision n°91-688 du 25 juillet 1991

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;

Vu la décision no 88-311 du 26 juillet 1988, publiée au Journal officiel du 5 août 1988, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence;

Vu la décision no 88-312 du 26 juillet 1988, publiée au Journal officiel du 5 août 1988, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence;

Vu la lettre du 15 mai 1991 par laquelle l'association pour la communication en Picardie fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation des fréquences qui lui avaient été attribuées par les décisions d'autorisation du 26 juillet 1988;

Considérant que, par lettre du 15 mai 1991, l'association pour la communication en Picardie a déclaré renoncer aux autorisations qui lui avaient été délivrées; qu'ainsi il y a lieu d'abroger les décisions d'autorisation no 88-311 et no 88-312 du 26 juillet 1988;

Après en avoir délibéré,

Décide:

Art. 1er. - Les décisions no 88-311 et no 88-312 du 26 juillet 1988,
publiées au Journal officiel du 5 août 1988, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jet FM sont abrogées.

Art. 2. - La présente décision, qui sera notifiée à l'association, sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 juillet 1991.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET