JORF n°177 du 31 juillet 1991

Décision n°91-687 du 4 janvier 1991

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-131 (38-634) du 23 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Pacific FM-Grenoble;

Vu la demande adressée le 1er décembre 1990 par la S.A.R.L. Multicom;

Vu le contrat passé avec la société Aime C2 daté du 20 juin 1991;

Après en avoir délibéré,

Décide:

1 version

Art. 1er. - L'article 4 de la décision du 23 janvier 1989 susvisée est complété par l'alinéa suivant:
&lt;<le 40="" 100="" titulaire="" de="" l'autorisation="" est="" autorisé="" à="" diffuser="" le="" programme="" beur="" fm-marseille="" sous="" réserve="" un="" propre="" pour="" p.="" son="" temps="" d'antenne.="">&gt;

1 version

Art. 2. - A l'article 1er de la décision du 23 janvier 1989 susvisée, les mots &lt;<pacific fm-grenoble="">&gt; sont remplacés par les mots &lt;<beur fm-grenoble="">&gt;.

1 version

Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 4 janvier 1991.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET